Quels sont les documents nécessaires pour vendre mon bien immobilier ?

Lors de la mise en vente de votre logement, votre agent immobilier Orpi Boulogne-sur-Mer aura besoin de plusieurs documents. Au delà du fait de vérifier l'exactitude des renseignements que vous lui fournirez, le fait est que, vos futurs acquéreurs seront rassurés de pouvoir vérifier en un coup d'oeil les renseignements relatifs à votre bien immobilier et de ce fait, il s'engageront sans hésiter.

Les document nécessaires sont : 

• Un justificatif d’identité, d’adresse et de situation familiale;
• Le titre de propriété du bien immobilier;
• Les documents relatifs au prêt immobilier;
• Votre dernier avis d'imposition;
• La dernière taxe d'habitation;
• Le dossier de diagnostics technique du bien immobilier : DPE, Plomb, amiante,....
• Les documents de travaux si vous en avez réalisé;
• Les éventuelles factures d'entretien des équipements du logement.

Si le logement est récent il vous faudra fournir également :

• Le permis de construire;
• Les plans du bâtiment;
• L'attestation d'assurance dommage-ouvrage pour les maisons de moins de 10 ans;
• Les documents et factures de travaux.

Si le bien est vendu en copropriété il vous sera également demandé :

• Les 3 derniers procès-verbaux de l’Assemblée Générale;
• Le règlement de copropriété;
• Le carnet d'entretien de la copropriété;
• Le montant des charges courantes;
• Le montant des charges et des travaux effectués 2 ans avant la vente et les travaux prévus;
• Le montant du dernier appel de fond versé pour le lot de la copropriété;
• L'état des comptes du vendeur du bien au sein de la copropriété.

Tous ces renseignements sont disponibles via votre espace intra-net de copropriété ou via votre syndic de copropriété.

Pour la vente d'un terrain, les documents sont : 

• Un justificatif d’identité, d’adresse et de situation familiale;
• Le titre de propriété du bien immobilier;
• Le procès-verbal de bornage;
• Les factures des intervenants si le terrain est viabilisé;
• Les modalités de servitude s'il y en a une.

Il vous faudra pour le jour de la signature faire quelques démarches avec les futurs propriétaires, vous réaliserez : 

• Un état des lieux qui se fera, en présence de votre conseiller Orpi Boulogne-sur-Mer, juste avant la signature de l'acte authentique;
• Les relevés des compteurs d'eau, de gaz, d'électricité,...

Une fois que ceci sera fait, vous êtes tous prêts à signer la vente du bien immobilier.

Voilà, vous avez maintenant connaissance des documents dont vous aurez besoin pour mettre en vente votre bien, il ne vous reste plus qu'à prendre rendez-vous avec votre conseiller et préparer votre dossier...